INFORMATIONS GENERALES :

le présent site Internet est accessible à partir de l'adresse URL www.jurivox.org.
Jurivox est une marque déposée.
Le Directeur de la publication du site www.jurivox.org est Maître Jean-Christophe Chabaud.
Ce site Internet est hébergé par ONLINE SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08.
Le cabinet JURIVOX informe ses visiteurs internautes que les données et informations contenues dans le site www.jurivox.org n'ont qu'une vocation d'information générale sur le Cabinet et son activité et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un acte de conseil ou de consultation juridique.
En cas de force majeure, de difficultés techniques, ou pour des raisons de maintenance, le cabinet JURIVOX pourra interrompre l'accès au site.

CONCEPTION ET CREATION DU SITE INTERNET

MUG PRODUCTION
agence multimédia
27, rue Pharaon 31000 TOULOUSE.

http://www.mug-production.com

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

En conformité avec les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 06 août 2004, les traitements de données personnelles mis en œuvre par l'intermédiaire du site www.jurivox.org ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1372012. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant par courrier à l'adresse suivante : JURIVOX 15 Boulevard Lazare Carnot 31000 Toulouse.

LIENS HYPERTEXTES :

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site jurivox.org en direction d'autres sites Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable. Le contenu des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur www.jurivox.org est de la responsabilité exclusive de son auteur et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du cabinet JURIVOX. Les internautes ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le site www.jurivox.org sans l'accord préalable écrit du responsable du site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le présent site internet et chacun des éléments le composant (textes, articles, lettres d'informations, présentations, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, images etc.) sont la propriété du Cabinet JURIVOX.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle du site www.jurivox.org ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait un acte de contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Cabinet JURIVOX autorise l'internaute à télécharger sur le disque dur de son ordinateur personnel les lettres d'informations ou les autres documents qui sont mis à la disposition sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement et lorsque des mentions spécifiques l'y autorise, auquel cas l'internaute ne pourra imprimer et utiliser ce fichier qu'à des fins personnelles.